J.O. 257 du 4 novembre 2004
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Arrêté du 28 octobre 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0401199A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au C (Direction des affaires juridiques), le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - M. Michel Richard, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du droit public et du droit privé, dans la limite de ses attributions.
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
M. le colonel Bernard Cruzet, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du droit public et du droit privé, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, les actes ressortissant à la sous-direction du droit public et du droit privé. » ;
2° Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. - M. Philippe Navelot, administrateur civil, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus.
III. - Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de M. Navelot. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2004.
Michèle Alliot-Marie